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Mentions légales
Informations légales relatives au site et au cabinet NovaTax.
Éditeur du site
Le présent site est édité par NovaTax, cabinet exploité par Ayoub Al Hasnaoui, personne physique.
Adresse : Rue d'Alost 7-11, 1000 Bruxelles, Belgique.
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 1036.148.357.
Unité d'établissement : 2.386.916.711.
Activités (NACE-BEL) : 69.201 — comptable-fiscaliste ; 70.200 — conseil en gestion.
Titre professionnel & institut
NovaTax exerce des activités comptables et fiscales (NACE-BEL 69.201) dans le cadre réglementé par l'ITAA — Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (www.itaa.be), autorité de tutelle de la profession en Belgique.
Les références d'inscription professionnelle peuvent être obtenues sur simple demande auprès du cabinet.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à ses obligations professionnelles, NovaTax est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police peuvent être obtenus sur simple demande auprès du cabinet.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Pour toute décision, un entretien préalable est recommandé.