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Politique de confidentialité

Cette page explique comment NovaTax traite vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 2026

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est NovaTax — Ayoub Al Hasnaoui, Rue d'Alost 7-11, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour toute question relative à vos données : infos@novatax.be (⚠️ e-mail à confirmer).

Quelles données sont collectées ?

Via le formulaire de contact, NovaTax collecte uniquement : votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, facultativement, votre numéro de téléphone. Aucune autre donnée n'est demandée (minimisation des données).

Sur quelle base légale et pour quelle finalité ?

Les données du formulaire sont traitées sur la base de votre consentement, donné en cochant la case dédiée, dans le seul but de traiter et de répondre à votre demande.

Lorsque vous devenez client, le traitement de vos données comptables et fiscales repose sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales qui incombent au cabinet.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés ou archivés dans un délai raisonnable s'ils ne débouchent pas sur une relation contractuelle.

Les données liées à une mission comptable sont conservées pendant la durée légale de conservation applicable aux documents comptables.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'envoi des e-mails (par exemple l'hébergeur et le service d'e-mail), dans le respect du RGPD.

Cookies & mesure d'audience

Ce site utilise une mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie de suivi et sans donnée personnelle identifiante. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à infos@novatax.be (⚠️ à confirmer).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

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