Droits d'auteur : nouveau régime pour l'IT et les créatifs
À partir de 2026, les indépendants IT retrouvent l'accès au régime des droits d'auteur, avec un plafond de 30 % de la rémunération totale.
Le régime fiscal des droits d'auteur permet de percevoir une partie de ses revenus sous forme de droits d'auteur, taxés plus favorablement que les revenus professionnels ordinaires.
Le régime depuis 2024–2025
- Maximum 30 % de la rémunération totale peut être qualifié de droits d'auteur
- Minimum 70 % doit rester en revenus professionnels ordinaires
- Taux d'imposition réduit sur les droits d'auteur
Changements 2026
- Les professions créatives perdent la déduction forfaitaire sur leurs droits d'auteur
- Les indépendants du secteur IT retrouvent l'accès au régime
- Plafond maintenu à 30 % de la rémunération totale
- Nécessite une convention de cession de droits d'auteur et une œuvre éligible
Qui peut en bénéficier ?
Développeurs, designers, rédacteurs, consultants IT, musiciens, photographes et autres créatifs dont les œuvres sont protégées par le droit d'auteur. Une analyse au cas par cas est indispensable.
Questions fréquentes
Quel pourcentage de la rémunération peut passer en droits d'auteur ?
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Au maximum 30 % de la rémunération totale peut être qualifié de droits d'auteur ; au minimum 70 % doit rester en revenus professionnels ordinaires. Une convention de cession et une œuvre éligible sont nécessaires.
Vérifiez si le régime droits d'auteur s'applique à votre activité.
Cette analyse est une information générale à jour à sa date de publication. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : votre situation doit être examinée au cas par cas.