Facturation électronique Peppol obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures B2B belges doivent être émises en format structuré via le réseau Peppol. Une période de tolérance jusqu'en mars 2026 est prévue.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures émises entre entreprises belges assujetties à la TVA (B2B) doivent être envoyées en format structuré — XML ou UBL — via le réseau Peppol. Les factures PDF traditionnelles ne sont plus acceptées comme format de transmission officiel.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises et indépendants belges assujettis à la TVA qui émettent des factures à d'autres entreprises belges. Même si vous travaillez principalement avec des particuliers, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Points clés
- Réseau obligatoire : Peppol (format XML/UBL structuré)
- Période de tolérance : jusqu'en mars 2026, si vous prouvez vos démarches d'enregistrement
- Votre numéro de TVA sert d'identifiant Peppol
- Applicable aux factures B2B — pas aux factures vers les particuliers (B2C)
- Les factures papier ou PDF envoyées par email ne satisfont plus aux exigences légales
Comment s'y préparer ?
Vérifiez que votre logiciel de facturation supporte le format Peppol. Si ce n'est pas le cas, des solutions gratuites existent pour les très petites structures. NovaTax peut vous accompagner dans la transition et vérifier votre conformité.
Questions fréquentes
La facturation électronique Peppol est-elle obligatoire en Belgique ?
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Oui. Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA (B2B) doivent être émises en format structuré XML ou UBL via le réseau Peppol. Une période de tolérance est prévue jusqu'en mars 2026 si vous prouvez vos démarches d'enregistrement.
Les factures PDF sont-elles encore acceptées ?
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Non, pas comme format de transmission officiel en B2B. Une facture PDF envoyée par e-mail ne satisfait plus aux exigences légales. Les factures vers les particuliers (B2C) ne sont pas concernées.
Besoin d'aide pour vous mettre en conformité avec la facturation électronique ?
Cette analyse est une information générale à jour à sa date de publication. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : votre situation doit être examinée au cas par cas.